Sphere Distribution est la société éditrice du service sphere-distribution.eu et sera désignée par la suite “Sphere Distribution” pour les besoins des présentes.
Sphere Distribution accorde une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos Données personnelles et s’est toujours engagée à utiliser les Données personnelles de ses clients et prospects que dans la mesure où cela est nécessaire au bon fonctionnement du site www.sphere-distribution.eu ( ci-après le “Site”).
Les données personnelles désignent les informations qui concernent des personnes physiques, identifiées ou identifiables, directement ou indirectement (ci-après les « Données personnelles »).
Un traitement de données à caractère personnel désigne toute opération sur ce type de données (collecte, stockage, transmission, suppression, consultation, modification …), que cela soit sur papier ou informatique. Le responsable de traitement est la personne qui détermine les finalités de chaque traitement et les moyens pour atteindre ces finalités.
La collecte et le traitement que nous réalisons s’effectuent dans le respect du cadre juridique en vigueur applicable à la protection des Données personnelles et notamment, le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, et la loi Informatique et Libertés de 1978 modifiée (ci-après le « Règlement »).
Cette politique de confidentialité décrit comment notre site Internet sphere-distribution.eu recueille, utilise les informations collectées ainsi que les modalités d’accès et d’effacement de ces informations lorsque cela est nécessaire. (ci-après la « Politique »).
Sphere Distribution se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, sa Politique afin notamment de faire évoluer ses services ou de se conformer à toute nouvelle réglementation applicable. La politique applicable est celle en vigueur à la date de connexion d’accès au Site.
Il est donc conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la Politique sur le Site pour se tenir informé de toute nouvelle mise à jour.
Liens vers des sites internet tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites web, applications, produits ou services qui sont exploités par des tiers (Twitter, Linkedin, Youtube).
Par conséquent, nous vous informons que le présent document ne s’étend pas à ces tiers sur lesquels nous n’avons aucun contrôle et pour lesquels nous ne pouvons être tenu responsable. Nous vous encourageons à prendre connaissance des politiques de confidentialité, procédures et pratiques de ces tiers.
En utilisant notre site sphere-distribution.eu vous acceptez les termes et conditions de la présente politique. En cas de désaccord avec l’un ou l’autre des présents termes de cette politique, nous vous prions de ne pas utiliser notre formulaire de collecte de vos données pour nous contacter.
1 – Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?
Sphere Distribution intervient en qualité de responsable de traitement lorsque vous nous transmettez vos données personnelles sur le site via notre formulaire de « contact » et lors de votre navigation.
Les données que nous collectons sont nécessaires pour répondre aux finalités suivantes :
- Fournir les services et informations que vous avez sollicitées via le formulaire de contact
- Répondre à vos questions et demandes,
- Procéder à des statistiques anonymisées,
- Assurer le fonctionnement et la sécurité du site, et en améliorer le fonctionnement.
2 – Quelles donnés collectons-nous ?
Lorsque vous utilisez notre site nous collectons et traitons les données personnelles suivantes :
Données nominatives de civilité et de contact : nom, prénom, numéros de téléphone, adresses postales, adresse email.
Données de traçabilité, de navigation sur le site et de connexion : adresse IP, cookies, logs. Pour en savoir plus sur les cookies et la manière de les désactiver, veuillez consulter la Politique de gestion des Cookies.
3 – Sur quel fondement juridique repose les traitement de vos données ?
Le fondement juridique du traitement de vos données repose sur l’intérêt légitime en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles via notre fiche contact et sur le consentement en ce qui concerne les cookies qui y sont soumis. Ces derniers peuvent être déposés sur votre terminal, en ce qui concerne le moyen de s’y opposer, leurs finalités et durées de conservation veillez-vous reporter à notre politique de gestion des cookies.
4 – A qui transmettons-nous vos données ?
Les Données Personnelles collectées par Sphere Distribution sont destinées à être traitées exclusivement par Sphere Distribution.
Les Données personnelles collectées dans les formulaires de contact, et les cookies, sont uniquement destinées aux administrateurs de Sphere Distribution. Nous ne procédons à aucun transfert de Données personnelles vers les pays qui ne sont membres, ni de l’Union Européenne ni de l’Espace Économique Européen.
Sphere Distribution pourrait cependant être amenée à communiquer à des tiers les Données personnelles qu’elle traite lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.
5 – Quelle est la durée de conservation de vos Données Personnelles ?
Sphere Distribution conservera vos Données Personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux traitements mis en œuvre. Sphere Distribution pourra néanmoins conserver vos Données Personnelles pour une durée plus longue dans le cadre de ses obligations légales et réglementaires.
Nous recueillons et utilisons les données personnelles vous concernant pour les finalités principales décrites au point 1 et ci-dessous. Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la satisfaction des différentes finalités, sauf dans les cas où la loi nous autorise ou exige de les conserver plus longtemps.
Ces durées maximales s’appliquent sauf si vous demandez l’effacement ou la cessation d’utilisation de vos données avant l’expiration de celles-ci pour un motif compatible avec toute obligation légale qui pourrait s’imposer à Sphere Distribution.
| Finalité | Données | Durée de conservation |
Fournir les services et informations que vous avez sollicitées via le formulaire de contact
| nom, prénom, numéros de téléphone, adresses postales, adresse email, votre organisation | 3 ans à partir du dernier contact |
Répondre à vos questions et demandes
| nom, prénom, numéros de téléphone, adresses postales, adresse email, votre organisation | 3 ans à partir du dernier contact |
6. Quels sont vos droits et comment les exercer ?
6.1 Quels sont vos droits ?
Droit d’accès à vos données
Vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès à l’ensemble des données et informations que nous détenons sur vous.
Droit de rectification de vos données
Vous pouvez obtenir dans les meilleurs délais, la rectification des données vous concernant qui seraient inexactes ou erronées. Vous pouvez également demander que vos données soient complétées, le cas échéant.
Droit à l’effacement de vos données
Sauf exceptions légales, vous pouvez nous demander l’effacement, dans les meilleurs délais, de vos données, si notamment, vous estimez que le traitement que nous réalisons sur vos données n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Droit à la portabilité de vos données
Vous avez la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format ouvert et lisible par une machine ou nous demander de les transmettre à un autre organisme. Seules sont concernées par ce droit, les données que vous nous avez fournies activement et consciemment (par exemple, les données que vous avez renseignées dans un formulaire en ligne) ou les données générées lors de l’utilisation d’un service ou d’un dispositif dans le cadre de la conclusion ou de la gestion de votre contrat, et qui sont traitées de manière automatisée, sur la base du consentement ou de l’exécution d’un contrat.
Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient utilisées par un organisme pour un objectif précis. Vous devez alors mettre en avant des raisons tenant à votre situation particulière, sauf en cas de prospection commerciale, à laquelle vous pouvez vous opposer sans motif. En cas de traitement de vos données à des fins de prospection commerciale, vous pouvez vous y opposer, à tout moment (Voir point 5.2 de la présente Politique), tout comme vous pouvez vous opposer à tout moment au dépôt de cookies (cf. Article 10 de la présente Politique).
Droit à la limitation du traitement de vos données
- Vous pouvez nous demander de conserver vos données sans pouvoir les utiliser, dans l’un des cas suivants :
- vous contestez l’exactitude des données que nous utilisons
- vous vous opposez à ce que vos données soient traitées,
- en cas d’usage illicite mais vous vous opposez à leur effacement, vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Droit de retirer votre consentement au traitement de vos données
Lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement (envoi de nos offres commerciales électroniques, par exemple), vous avez la possibilité de retirer, à tout moment, votre consentement (Voir point 6.2 de la présente Politique).
De même, pour retirer votre consentement aux cookies, vous pourrez le faire selon les modalités mentionnées dans notre Politique Cookies.
Droit de donner des directives post mortem
Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès. Ces directives définissent la manière dont vous souhaitez que soient exercés, après votre décès, vos droits sur vos données. Vous pouvez nous transmettre ces directives en adressant un courrier, à notre DPO (Cf. Art. 6.2) mentionnant en objet « Directives post mortem ». Vous pouvez, à tout moment, modifier ou révoquer vos directives.
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés ou que la protection de vos données n’est pas assurée conformément au RGPD, vous pouvez, à tout moment, introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), directement sur le Site de la CNIL ou par voie postale à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
6.2 Comment les exercer ?
Pour exercer l’un de vos droits, adressez votre demande à dpo@sphere.eu ou par courrier à l’adresse postale suivante Sphere Distribution – A l’attention du DPO – Service Client Conformité, 34-40 rue Henri Barbusse, 92230 Gennevilliers.
Toute demande doit préciser, en objet, le motif de la demande (exercice du droit d’accès, d’opposition, …) et la société concernée par la demande. La demande doit également être accompagnée d’un justificatif d’identité (n° client, n° adhérent, copie de la carte d’identité eu du passeport…) et préciser l’adresse email à laquelle doit parvenir la réponse.
Nous vous adresserons une réponse dans un délai maximum d’un (1) mois, à compter de la date de réception de votre demande. Ce délai peut toutefois être prolongé de deux (2) mois en raison de la complexité et du nombre de demandes.
Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Le présent document a été mis à jour le 15/12/2023
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Sphere Distribution intervient en qualité de responsable de traitement lorsque vous nous transmettez vos données personnelles sur le site via notre formulaire de « contact » et lors de votre navigation.Les données que nous collectons sont nécessaires pour répondre aux finalités suivantes :- Fournir les services et informations que vous avez sollicitées via le formulaire de contact
- Répondre à vos questions et demandes,
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- Assurer le fonctionnement et la sécurité du site, et en améliorer le fonctionnement.
2 – Quelles donnés collectons-nous ?
Lorsque vous utilisez notre site nous collectons et traitons les données personnelles suivantes :Données nominatives de civilité et de contact : nom, prénom, numéros de téléphone, adresses postales, adresse email.Données de traçabilité, de navigation sur le site et de connexion : adresse IP, cookies, logs. Pour en savoir plus sur les cookies et la manière de les désactiver, veuillez consulter la Politique de gestion des Cookies.3 – Sur quel fondement juridique repose les traitement de vos données ?
Le fondement juridique du traitement de vos données repose sur l’intérêt légitime en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles via notre fiche contact et sur le consentement en ce qui concerne les cookies qui y sont soumis. Ces derniers peuvent être déposés sur votre terminal, en ce qui concerne le moyen de s’y opposer, leurs finalités et durées de conservation veillez-vous reporter à notre politique de gestion des cookies.4 – A qui transmettons-nous vos données ?
Les Données Personnelles collectées par Sphere Distribution sont destinées à être traitées exclusivement par Sphere Distribution.Les Données personnelles collectées dans les formulaires de contact, et les cookies, sont uniquement destinées aux administrateurs de Sphere Distribution. Nous ne procédons à aucun transfert de Données personnelles vers les pays qui ne sont membres, ni de l’Union Européenne ni de l’Espace Économique Européen.Sphere Distribution pourrait cependant être amenée à communiquer à des tiers les Données personnelles qu’elle traite lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.5 – Quelle est la durée de conservation de vos Données Personnelles ?
Sphere Distribution conservera vos Données Personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux traitements mis en œuvre. Sphere Distribution pourra néanmoins conserver vos Données Personnelles pour une durée plus longue dans le cadre de ses obligations légales et réglementaires.Nous recueillons et utilisons les données personnelles vous concernant pour les finalités principales décrites au point 1 et ci-dessous. Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la satisfaction des différentes finalités, sauf dans les cas où la loi nous autorise ou exige de les conserver plus longtemps.Ces durées maximales s’appliquent sauf si vous demandez l’effacement ou la cessation d’utilisation de vos données avant l’expiration de celles-ci pour un motif compatible avec toute obligation légale qui pourrait s’imposer à Sphere Distribution.| Finalité | Données | Durée de conservation |
| Fournir les services et informations que vous avez sollicitées via le formulaire de contact | nom, prénom, numéros de téléphone, adresses postales, adresse email, votre organisation | 3 ans à partir du dernier contact |
| Répondre à vos questions et demandes | nom, prénom, numéros de téléphone, adresses postales, adresse email, votre organisation | 3 ans à partir du dernier contact |
6. Quels sont vos droits et comment les exercer ?
6.1 Quels sont vos droits ?
Droit d’accès à vos donnéesVous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès à l’ensemble des données et informations que nous détenons sur vous.Droit de rectification de vos donnéesVous pouvez obtenir dans les meilleurs délais, la rectification des données vous concernant qui seraient inexactes ou erronées. Vous pouvez également demander que vos données soient complétées, le cas échéant.Droit à l’effacement de vos donnéesSauf exceptions légales, vous pouvez nous demander l’effacement, dans les meilleurs délais, de vos données, si notamment, vous estimez que le traitement que nous réalisons sur vos données n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.Droit à la portabilité de vos donnéesVous avez la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format ouvert et lisible par une machine ou nous demander de les transmettre à un autre organisme. Seules sont concernées par ce droit, les données que vous nous avez fournies activement et consciemment (par exemple, les données que vous avez renseignées dans un formulaire en ligne) ou les données générées lors de l’utilisation d’un service ou d’un dispositif dans le cadre de la conclusion ou de la gestion de votre contrat, et qui sont traitées de manière automatisée, sur la base du consentement ou de l’exécution d’un contrat.Droit d’oppositionVous pouvez vous opposer à ce que vos données soient utilisées par un organisme pour un objectif précis. Vous devez alors mettre en avant des raisons tenant à votre situation particulière, sauf en cas de prospection commerciale, à laquelle vous pouvez vous opposer sans motif. En cas de traitement de vos données à des fins de prospection commerciale, vous pouvez vous y opposer, à tout moment (Voir point 5.2 de la présente Politique), tout comme vous pouvez vous opposer à tout moment au dépôt de cookies (cf. Article 10 de la présente Politique).Droit à la limitation du traitement de vos données- Vous pouvez nous demander de conserver vos données sans pouvoir les utiliser, dans l’un des cas suivants :
- vous contestez l’exactitude des données que nous utilisons
- vous vous opposez à ce que vos données soient traitées,
- en cas d’usage illicite mais vous vous opposez à leur effacement, vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
